clause impact jeunesse
04/05/2016 00:00:00 -
Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, ...... collectivité ne s’est précipitée à cette occasion pour reprendre la compétence sociale ! Au-delà, si la loi a précisé certains points, elle a aussi supprimé la clause générale de compétences, qui constituait